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Titre :

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010014239 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules, les mots " 20 EUR " sont remplacés par les mots " 30 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

   Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET