18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022040699 | 24 MARS 2022. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB) |
| 2015014143 | 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges |
| 2015A14143 | 30 MAI 2014. - Statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB) suite aux modifications approuvées par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2014 |
| 2014014274 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public |
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