1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] <AR2011-10-13/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 13-06-2025)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011014241 2025004302

Articles :

[Abrogé par] <AR 2025-06-02/03, art. 13, 003; En vigueur : 13-06-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)