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Titre :

23 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM, en suite des décisions prises le 13 avril 2010 par l'assemblée générale extraordinaire de BELGACOM, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 23 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de BELGACOM
  (Pour les modifications, voir : 2004-02-19/47)