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19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003014149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail, les mots "(et, le cas échéant, pour chaque entité en son sein comportant au moins trente travailleurs) les renseignements énumérés ci-après, ainsi que les données d'identification de l'employeur concerné" sont remplacés par les mots "pour chaque site en son sein comportant au moins trente travailleurs les renseignements énumérés ci-après, ainsi que les données d'identification de l'employeur et l'adresse électronique de la personne de contact pour la collecte des données".

Art.2. A l'article 2, alinéa 3, b) du même arrêté, le b) est abrogé.

Art.3. A l'article 2, alinéa 3, c) du même arrêté les mots "Un tableau reprenant, en nombres et en pourcentages, le nombre de travailleurs par modes de déplacement principaux" sont complétés par les mots "selon le code postal du domicile, avec une zone pour des remarques éventuelles et un tableau récapitulatif".

Art.4. Le présent arrêté royal produit ses effets au 30 juin 2011.

Art. 5. Le Ministre qui a la Défense nationale dans ses attributions, le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET
  Le Ministre de la Défense nationale,
  P. DE CREM
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE