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22 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005009467 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 3 février 2010, le chiffre "2010" est remplacé par le chiffre "2011".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE