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Titre :

21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010014156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité est complété par les mots " et à 954.000 euros en 2011 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a le Transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE