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Titre :

6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A partir du 3 juillet 2011 tout le territoire de la commune de Bütgenbach est reconnu comme centre touristique.

  Bruxelles, le 6 juin 2011.
  Mme J. MILQUET