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Titre :

18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Philippeville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La zone géographique de la commune de Philippeville correspondant au territoire de l'ancienne commune de Philippeville avant fusion des communes est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 18 octobre 2011.
  Mme S. LARUELLE