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Titre :

23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Tout le territoire de la commune de Mol est reconnu comme centre touristique.

  Bruxelles, le 23 août 2011.
  Pour la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, absente :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE