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Titre :

18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle ", modèle " tapis jardin ", de marque " Ludi ", produit par JBM

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché du jouet dit " tapis-puzzle " en EVA (Ethylène-acétate de vinyle), modèle " tapis jardin ", de marque " Ludi ", produit par JBM et ayant comme code EAN 3 550839 932654 est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 18 août 2011.
  Pour le Ministre du Climat et de l'Energie, absent,
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM