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Titre :

12 AOUT 2011. - Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993014074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Peuvent être promus au grade de conseiller (rang A2), les agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, titulaires d'un des grades suivants du niveau B ou C :
  Niveau B
  Chef de section administratif
  Chef de section technique
  Contrôleur en chef
  Niveau C
  Correspondant
  Technicien
  Contrôleur (en extinction).

Art.2. Peuvent être promus au grade de chef de section administratif, les agents de l'Institut titulaires du grade de correspondant ou qui l'étaient avant leur nomination au grade de contrôleur (en extinction).

Art.3. Peuvent être promus au grade de chef de section technique, les agents de l'Institut titulaires du grade de technicien ou qui l'étaient avant leur nomination au grade de contrôleur (en extinction).

Art.4. Peuvent être promus au grade de correspondant, les agents de l'Institut titulaires du grade de correspondant adjoint.

Art.5. L'arrêté ministériel du 18 mars 1993 fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès, est abrogé.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 12 août 2011.
  V. VAN QUICKENBORNE