13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, les modifications suivantes sont apportées:
1° dans le paragraphe 1er, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° Les associations sans but lucratif font usage du questionnaire associations' (annexe 3) spécifiquement conçu pour elles ".
2° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit:
" Les associations de classe 5 qui tiennent une comptabilité détaillée doivent transmettre tous les cinq ans les renseignements figurant aux cadres AI, AS et IM (annexes 11 à 13) ".
Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe 4 est abrogée.
Art.4. Dans le même arrêté, l'annexe 13 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art.5. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 13 août 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 3. - Questionnaire associations
DONNEES GENERALES
- Identification de l'entreprise
o Numéro d'entreprise
- Nom et adresse de l'entreprise
o Dénomination légale
o Rue
o Numéro
o Boîte
o Code postal et commune
o Autre code postal (p.e. à l'étranger)
o Autre commune (p.e. à l'étranger)
- Données d'identification de la personne de contact à l'intérieur de l'entreprise
o Nom
o Prénom
o Fonction
o Numéro de téléphone
o Numéro de fax
o E-mail
- Données d'identification de la personne de contact à l'extérieur de l'entreprise (par exemple comptable externe)
o Nom
o Prénom
o Fonction
o Rue
o Numéro
o Boîte
o Code postal et commune
o Autre code postal (p.e. à l'étranger)
o Autre commune (p.e. à l'étranger)
o Numéro de téléphone
o Numéro de fax
o E-mail
- Renseignements concernant l'exercice comptable
o Date de début de la période de référence
o Date de fin de la période de référence
o Année d'enquête
- Personnes occupées en nombre moyen d'équivalents à temps plein (ETP)
o Travailleurs inscrits au registre du personnel (ETP)
o Personnel intérimaire et personnes mises à disposition (ETP)
o Personnel bénévole (ETP)
o Total de personnes occupées (ETP)
- Activités exercées par votre association
o Description des activités de l'entité
o Nombre total de personnes occupées par activité (ETP)
o Total de personnes occupées (ETP)
- Bénéficiaires ou clients de vos activités (en %)
o En Belgique
- Ménages et particuliers
- Entreprises (y compris entreprises publiques)
- Pouvoirs publics
- Autres associations
o A l'étranger
o Total (100%)
DONNEES COMPTABLES
- Chiffre d'affaires
o Recettes liées à la vente de marchandises
o Subsides de fonctionnement des pouvoirs publics comptabilisés dans le chiffre d'affaires
o Autres recettes comptabilisées dans le chiffre d'affaires
- En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution : augmentation (réduction)
- Production immobilisée
- Cotisations, dons, legs et subsides
o Cotisations des membres
o Dons et legs reçus
- Dons et legs en provenance des ménages et particuliers
- Dons et legs en provenance d'associations ou d'autres fondations non publiques
- Dons et legs en provenance des entreprises
- Dons et legs en provenance de l'étranger
- Subsides en capital et en intérêts
o Subsides d'intérêts reçus des pouvoirs publics
o Subsides en capital
- Subsides de fonctionnement reçus des pouvoirs publics
o Dont subventions à l'emploi
- Autres produits d'exploitation
o Subsides de fonctionnement reçus des pouvoirs publics
- Dont subventions à l'emploi
o Plus-value sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
o Autres produits d'exploitation
- Achats de biens et services
- Achats de marchandises destinées à la vente
- Achats de biens et services pour compte d'autrui
- Achats de logiciels informatiques
- Primes d'assurance-dommages
- Dont paiements à des agences de travail intérimaires
- Dont quote-part pour mise à disposition de travailleurs par d'autres employeurs
- Dont remboursements et indemnités aux bénévoles
- Autres achats de biens et services destinés au fonctionnement de l'association
- Variations de stocks (+)/(-)
- Rémunérations, charges sociales et pensions
- Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges
- Autres charges d'exploitation
o Impôts et taxes relatifs à l'exploitation
- Taxe compensatoire des droits de succession
- Autres impôts et taxes d'exploitation
o Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
o Dons versés
- Dons à destination des ménages et particuliers
- Dons à destination d'associations ou d'autres fondations non publiques
- Dons à destination des entreprises
- Dons à destination de l'étranger
o Autres charges d'exploitation
- Total des dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement
- Produits financiers
o Produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants
- Dont intérêts
- Dont dividendes
o Autres produits financiers
- Charges financières
o Rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte
o Autres charges financières
- Produits exceptionnels
o Dont plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
- Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles
- Plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles
- Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières
- Charges exceptionnelles
o Dont moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
- Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles
- Moins-values sur réalisation d'immobilisations corporelles
- Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières
- Acquisitions d'immobilisations incorporelles
o Frais de recherche et développement
o Acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles
o Autres actifs incorporels
- Terrains, constructions et autres droits réels sur des immeubles
o Terrains
o Bâtiments neufs et ouvrages de construction
o Terrains bâtis et bâtiments existants
- Installations, machines et outillage
o Dont équipements informatiques
- Mobilier et matériel roulant
o Matériel roulant
o Equipements informatiques
o Autre mobilier
- Location-financement et droits similaires
o Terrains
o Bâtiments neufs et ouvrages de construction
o Bâtiments existants
o Equipements informatiques
o Autres
- Autres immobilisations corporelles
- Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
- Investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales
- Investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales
- Ventes d'actifs corporels
Vu pour être annexé à notre arrêté du 13 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur le structure des entreprises.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Art. N2. Annexe 13. - Annexe quinquennale sur la répartition des investissements en immobilisations corporelles
- Terrains et constructions et autres droits réels sur des immeubles
o dont terrains (y compris droits réels sur des terrains)
o dont constructions et terrains bâtis (y compris droits réels sur des bâtiments et terrains bâtis), à spécifier
- Installations, machines et outillage
o dont installations, machines et outillage, à spécifier
- Mobilier et matériel roulant
o dont matériel de transport, à spécifier
o dont mobilier, à spécifier
- Location-financement et droits similaires (hors leasing opérationnel)
o dont location-financement, à spécifier
- Autres immobilisations corporelles
o dont autres immobilisations corporelles, à spécifier
- Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
o dont immobilisations corporelles en cours et acomptes versés, à spécifier
Vu pour être annexé à notre arrêté du 13 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur le structure des entreprises.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL