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Titre :

5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2024 et mise à jour au 22-05-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-26/24, art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2024>