Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA de marque " Disney pixar cars ", produit par Free & Easy

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA (Ethylène-acétate de vinyle) de marque " Disney pixar cars ", produit par Free & Easy et ayant comme code EAN 8 711295 881930 est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 5 mai 2011.
  P. MAGNETTE