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Titre :

4 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002107 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2007, est complété comme suit :
  " 5° au 1er juin 2009 :
  4.763,17
  7.144,75
  9.526,34 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 4 mai 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
  P. COURARD