12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 19-06-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024006083

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-16/09, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)