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Titre :

15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008009175 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau, modifié par l'arrêté du 20 mai 2009, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit :
  " La septième chambre siège les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis du mois à 9 h 30 m. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK