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Titre :

18 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992009137 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé néerlandophone de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité, le terme " strafinrichtingen " est remplacé par le terme " penitentiaire inrichtingen ".

Art.2. Dans l'article 1er, § 1, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001, le mot " strafinrichtingen " est remplacé par les mots " penitentiaire inrichtingen " dans le texte néerlandais.

Art.3. L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 3. Seuls les agents titulaires d'un des grades ci-après peuvent bénéficier de l'allocation fixée à l'article 1er :
  - chef administratif pénitentiaire (grade supprimé);
  - assistant administratif pénitentiaire;
  - collaborateur administratif pénitentiaire. ".

Art. 4. Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er juin 2002.

  S. DE CLERCK