18 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009705

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Deinze, est remplacée par la ligne suivante :

Deinze	Deinze	1 par semaine	Mardi à 9 heures

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK

NL (wetwijzer.be)