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Titre :

3 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les formulaires I et II contenus dans l'annexe au livre 1, modifiés par les arrêtés royaux du 23 juin 2003 et du 5 avril 2006, sont remplacés par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 3 mars 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK

ANNEXES.
Art. N. Annexe A à l'arrêté royal du 3 mars 2011 modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  Annexe B à l'arrêté royal du 3 mars 2011 modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-11-2011, p. 67291-67294)

  Vu pour être annexé à notre arrêté du 3 mars 2011 modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-11-2011, p. 67291)