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Titre :

7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant la scission de la commission de surveillance de Dinant et Saint-Hubert

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La commission de surveillance auprès des prisons de Dinant et Saint-Hubert est scindée en deux commissions distinctes : d'une part la commission de surveillance auprès la prison de Dinant et d'autre part la commission de surveillance auprès de la prison de Saint-Hubert.

  Bruxelles, le 7 février 2011.
  S. DE CLERCK