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Titre :

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2011, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 95. 000.000 euros, précompte mobilier compris.
  Le montant précité de 95.000.000 euros doit être viré au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Ministère des Finances, rue du Commerce 96, à 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier.

Art. 2. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances,
  S. VANACKERE