4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994003525 | 12 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]. <Intitulé remplacé par AR2007-10-29/33, art. 2, 003; En vigueur : 08-11-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 19-11-2013) |
| 1996003791 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif aux entreprises d'investissement étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2011003347 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères |
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