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Titre :

24 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2011 et mise à jour au 12-01-2012)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003484 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.
  <Retiré par AM 2012-01-11/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art.2.<Retiré par AM 2012-01-11/02, art. 4, 002; En vigueur : 11-09-2011>

Art.3. Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, joint à l'annexe VIII à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 juin 2011, les modifications suivantes doivent être apportées :
  1° dans le barème fiscal " A. Cigares ", la nouvelle classe de prix suivante doit être ajoutée :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2011, p. 56199)
  2° dans le barème fiscal " B. Cigarettes ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2011, p. 56200)
  3° dans le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2011, p. 56201-56202)

Art.4.<Retiré par AM 2012-01-11/02, art. 4, 002; En vigueur : 11-09-2011>

Art. 5. Les articles 1er et 3 du présent arrêté ministériel entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

  Bruxelles, le 24 août 2011.
  D. REYNDERS