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Titre :

5 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 60.000.000 (soixante millions) EUR est imputé à charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2011, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.24.07. Ce montant sera payé en 2 tranches de 30.000.000 EUR.

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé au Fonds africain de Développement et servira à financer la douzième reconstitution des ressources pour la période 2012-2013.

Art.3. Le paiement aura lieu sur le compte suivant :
  Bénéficiaire : Fonds africain de Développement
  Banque : Banque de France
  SWIFT Code : BDFEFRPP
  IBAN : FR76 3000 1000 6400 0000 5625070

Art. 4. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Châteauneuf-de-Grasse, le 5 août 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Coopération au Développement,
  O. CHASTEL