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Titre :

14 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation Assurance soins de santé

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Est approuvé, le règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation Assurance soins de santé, joint en annexe au présent arrêté.

  Bruxelles, 14 mars 2011.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation Assurance soins de santé
  (Pour le règlement, voir : 2011-03-14/02)