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Titre :

22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances de 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art.3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 février 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant la politique de rémunération des établissements financiers
  (Pour le règlement, voir : 2011-02-08/04)