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Titre :

17 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2011-2019

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2011-2014 porte intérêt au taux de 2,45 p.c. l'an du 4 mars 2011 au 3 mars 2014 inclus.
  Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2011-2016 porte intérêt au taux de 3,20 p.c. l'an du 4 mars 2011 au 3 mars 2016 inclus.
  Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2011-2019 porte intérêt au taux de 3,75 p.c. l'an du 4 mars 2011 au 3 mars 2019 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2011; elle est close le 3 mars 2011. La date de paiement est fixée au 4 mars 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2011-2014 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2011-2016 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2011-2019 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2011.

  Bruxelles, le 17 mars 2011.
  D. REYNDERS