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Détails

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Numac
2011003055
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 février 2011
Date d'entrée en vigueur
16 février 2011

7 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

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