Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation à la condition de diplôme est accordée pour le recrutement d'agents de niveau A, classe A1, dont la description de fonction correspond à celle d'un " Attaché gestion projets " dans le cadre des plans d'urgence et de la gestion de crise au sein de B-Fast, au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 25 juillet 2011.
  Mme I. VERVOTTE