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Titre :

6 JANVIER 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification aux statuts de la société anonyme de droit public LA POSTE, en suite des décisions prises le 9 décembre 2010 par l'assemblée générale extraordinaire de LA POSTE, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 janvier 2011.

Art.3. La Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public
  (Pour l'annexe, voir : 2010-12-09/17)