28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2011 et mise à jour au 14-12-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012000696 | 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix |
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