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Détails

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Numac
2011000682
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 octobre 2011

17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile

Numac Titre
2011000681 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2011 et mise à jour au 12-09-2014)
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