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Détails

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Numac
2011000681
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 octobre 2011

17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2011 et mise à jour au 12-09-2014)

Numac Titre
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2014000469 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 28-03-2024)
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