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Titre :

21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 13, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 17 juin 2009, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " l'article 26, § 3, alinéa 1er, § 4, et § 6, alinéa 4; " sont remplacés par les mots " l'article 26, §§ 2 et 4; l'article 26/1, §§ 2 et 4; ";
  2° les mots " l'article 26/2, § 2, alinéa 5, et § 3, alinéa 4; " sont remplacés par les mots " l'article 26/2, § 5; l'article 26/2/1, §§ 3 et 5; ";
  3° les mots " l'article 51, § 3, alinéa 1er avec l'alinéa 3; " sont remplacés par les mots " l'article 51, § 2, alinéa 2; ".

Art.2. A l'article 14, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 17 juin 2009, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " l'article 26, § 6, alinéa 1er et 2; " sont remplacés par les mots " l'article 26, § 3; l'article 26/1, § 3; ";
  2° les mots " l'article 26/2, § 2, alinéa 2 et 3, et § 3, alinéa 2; " sont remplacés par les mots " l'article 26/2, § 4; l'article 26/2/1, § 4; ";
  3° les mots " l'article 51, § 3, alinéa 1er avec l'alinéa 2; " sont remplacés par les mots " l'article 51, § 2, alinéa 1; ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 21 septembre 2011.
  M. WATHELET