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Titre :

14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2011 et mise à jour au 08-08-2012)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012000499

Articles :

Article 1er. Les fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant flamand
  Aarschot
  Louvain
  Linter
  Meise
  Opwijk
  Oud-Heverlee
  [1 Asse]1

  Province du Brabant Wallon
  Rixensart

  Province d'Anvers
  Balen
  Berlaar
  Geel
  Herenthout
  Kalmthout
  Lierre
  Malines
  Retie
  Rumst
  Sint-Katelijne-Waver
  Wijnegem

  Province de Flandre orientale
  Aalter
  Lede

  Province de Hainaut
  Binche
  Chimay
  Enghien
  Froidchapelle
  Lobbes
  Momignies
  Silly

  Province de Liège
  Amay
  Anthisnes
  Awans
  Aywaille
  Beyne-Heusay
  Bullange
  Burg-Reuland
  Chaudfontaine
  Comblain-au-Pont
  Esneux
  Eupen
  Ferrières
  Fléron
  Hamoir
  Hannut
  Héron
  Huy
  Jalhay
  Juprelle
  La Calamine
  Liège
  Limbourg
  Neupré
  Ouffet
  Oupeye
  Pepinster
  Plombières
  Saint-Georges-sur-Meuse
  Soumagne
  Spa
  Sprimont
  Stavelot
  Theux
  Thimister-Clermont
  Tinlot
  Verviers
  Waimes
  [1 Blegny
   Braives
   Modave
   Seraing
   Trooz]1

  Province de Limbourg
  As
  Beringen
  Looz
  Bree
  Diepenbeek
  Genk
  Hasselt
  Hechtel-Eksel
  Heers
  Kinrooi
  Kortessem
  Lanaken
  Maasmechelen
  Neerpelt
  Riemst
  Saint-Trond
  Tessenderlo
  Tongres
  Wellen
  Zonhoven

  Province de Luxembourg
  Arlon
  Bertrix
  Bastogne
  Bouillon
  Erezée
  Florenville
  Gouvy
  Habay
  Houffalize
  Libramont-Chevigny
  Manhay
  Marche-en-Famenne
  Nassogne
  Sainte-Ode
  Tellin
  Tintigny
  Vaux-sur-Sûre
  [1 Durbuy]1

  Province de Namur
  Anhée
  Assesse
  Beauraing
  Cerfontaine
  Ciney
  Couvin
  Dinant
  Fernelmont
  Floreffe
  Florennes
  Gedinne
  Gesves
  Hamois
  Havelange
  Houyet
  Mettet
  Namur
  Onhaye
  Philippeville
  Profondeville
  Rochefort
  Sambreville
  Somme-Leuze
  Vresse-sur-Semois
  Walcourt
  Yvoir
  [1 Andenne]1
  ----------
  (1)<AR 2012-07-19/14, art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2012>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM

NL (wetwijzer.be)