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Titre :

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

  Bruxelles, le 5 mai 2011.
  Mme A. TURTELBOOM