Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001128 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La police locale de la zone de police de Lanaken-Maasmechelen est constituée à la date du 1er janvier 2011.

Art.2. Dans l'article 3, § 3, de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les mots " au plus tard soixante jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge " sont supprimés.

Art.3. Dans l'annexe du même arrêté, la liste des codes composés de quatre chiffres est complétée par les mots " 5463 - ZP Lanaken-Maasmechelen ".

Art. 4. La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, 24 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM