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Titre :

23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010000691 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suit :
  Province d'Anvers
  Willebroek
  Province de Flandre occidentale
  Alveringem
  Anzegem
  Blankenberge
  Bredene
  Deerlijk
  De Haan
  La Panne
  Gistel
  Ichtegem
  Koksijde
  Kuurne
  Menin
  Messines
  Moorslede
  Nieuport
  Oostrozebeke
  Pittem
  Staden
  Tielt
  Waregem
  Province de Flandre orientale
  Aalter
  Destelbergen
  Gavere
  Knesselare
  Lovendegem
  Maldegem
  Moerbeke
  Sint-Martens-Latem
  Waasmunster
  Wachtebeke
  Zelzate
  Province de Hainaut
  Ellezelles
  Flobecq
  Fontaine-l'Evêque
  Rumes
  Province de Liège
  La Calamine
  Lontzen
  Plombières
  Province de Namur
  Namur

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM