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Titre :

12 MAI 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2011 et mise à jour au 08-08-2012)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012000500 

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Flandre occidentale
  Bredene
  Bruges
  [1 Damme]1
  Jabbeke
  Knokke-Heist
  Zuienkerke
  ----------
  (1)<AR 2012-07-19/13, art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2012>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM