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Titre :

13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

  Bruxelles, le 13 avril 2011.
  Mme A. TURTELBOOM