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Titre :

29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial "PLOT - Provincie Limburg Opleiding en Training" comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. L'Institut provincial "PLOT - Provincie Limburg Opleiding en Training", situé à 3600 Genk, Marcel Habetslaan 7, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix".
  § 2. La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix".

Art. 2. Cette désignation et cet agrément sont valables pour une période de cinq ans;

  Bruxelles, le 29 mars 2011.
  Mme A. TURTELBOOM