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Titre :

29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics (province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. L'Institut provincial de formation des Agents des Services publics (province de Liège), situé à 4100 Seraing, rue Cockerill 101, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".
  § 2. La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix "

Art. 2. Cette désignation et cet agrément sont valables pour une période de cinq ans.

  Bruxelles, le 29 mars 2011.
  Mme A. TURTELBOOM