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Titre :

16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2011 et mise à jour au 13-05-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011000287 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-04-28/26, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2011>