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Détails

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Numac
2011000006
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 février 2011

26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2010, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

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