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Titre :

24 JANVIER 2011. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2008 et 2009

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les montants suivants sont accordés pour subsidier les projets :
1.1 Concernant le programme annuel 2008

Nom du projet	Montant de la subvention	% subvention	Bénéficiaire
Strengthening tailor made AVR	197.924,75	50%	CARITAS International
Solidaritynet Ukraine	12.959,83	50%	CARITAS International
CRI-B	145.173,36	75%	Vluchtelingenwerk Vlaanderen
Information et accompagnement au projet de retour volontaire	53.091,23	75%	CIRE
Renforcement du Programme pour soutenir le retour volontaire {/endnote tex}	82.645,25	50%	FEDASIL
A comprehensive AVRR	151.118,70	75%	IOM
Exchange of information and practices	109.172,88	75%	IOM
Awareness rising	183.683,98	75%	IOM
Enhanced AVR support from Belgium	276.766,50	50%	IOM
Website : AVRR	22.395,26	50%	IOM

1.2 Concernant le programme annuel 2009

Nom du projet	Montant de la subvention	% subvention	Bénéficiaire
Strengthening tailor made AVR	206.903,23	50%	CARITAS International
Solidaritynet Ukraine	6.084,83	50%	CARITAS International
CRI-B	144.542,87	75%	Vluchtelingenwerk Vlaanderen
Information et accompagnement ao projet de retour volontaire	71.689,20	75%	CIRE
Renforcement du Programme pour soutenir le retour volontaire	83.164,25	50%	FEDASIL
A comprehensive AVRR	169.407,39	75%	IOM
Exchange of information and practices	79.157,25	75%	IOM
Awareness rising	111.246,24	75%	IOM
Enhanced AVR support from Belgium	489.013,50	50%	IOM
Website: AVRR	15.999,94	50%	IOM

Art.2. Les dépenses sont imputables au budget du SPF Intérieur, section 13, division organique 55, du programme d'activités 21, allocation de base 33.00.01.

Art.3. Une convention conclue entre l'Office des Etrangers et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation de la subvention est justifiée.

Art.4. Les modalités d'affectation de la subvention, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation sont gérés par les règles prévues par la Décision européenne n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007, leurs modalités d'exécution, les instructions de la Commission européenne et les dispositions des Systèmes de Gestion et de Contrôle. L'Office des Etrangers est l'autorité responsable chargée du suivi et du contrôle de première ligne des projets.

Art.5. Les bénéficiaires sont responsables des éventuels recouvrements de la Commission européenne ou de l'autorité responsable, s'il est constaté que l'exécution du projet ne satisfait pas aux conditions prévues à l'article 4.

Art. 6. Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile,
  M. WATHELET

NL (wetwijzer.be)