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19 JANVIER 2010. - Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les fonds propres des établissements de paiement <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 08-05-2018)

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[Abrogé] <DIVERS 2018-04-10/01, art. 12, 004; En vigueur : 08-05-2018>