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Détails

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Numac
2010A03064
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 février 2010
Date d'entrée en vigueur
20 février 2010

22 DECEMBRE 2009. - Règlement "A" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux obligations statistiques en matière de balance des paiements des établissments de crédits

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