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Titre :

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le coefficient de la redevance pour l'année 2011 s'élève à 1,5049.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 3. La Ministre flamande qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE